Un mineur a-t-il besoin d’un passeport ?

Du moment où vous voyagez en dehors de l’espace Schengen, les enfants doivent effectivement avoir un passeport à leur nom, et ce quelque soit leur âge (depuis le 12 juin 2006).

Comment obtenir un passeport ?
Pour obtenir ce passeport, faites la demande auprès de votre mairie. Les préfectures et sous préfectures sont également habilitées à délivrer les passeports.
A retenir : l’enfant doit être présent lors de la demande de passeport et accompagné d’un de deux parents ou de son tuteur légal. À partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire et est valable 5 ans.
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Documents nécessaires à la demande de passeport
La demande de passeport pour un mineur requiert plusieurs documents administratifs, à savoir :
– 2 photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue et sans sourire (format 35 mm x 45 mm) : les filles on oublie la photo Duck face svp !
– 1 timbre fiscal (17 € pour un mineur de moins de 15 ans, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans). Les tarifs sont donnés depuis le 1er juillet 2010. À l’étranger, il n’est pas nécessaire de fournir de timbre fiscal, il est possible de s’acquitter des droits de chancellerie directement au consulat
– une pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale
– un justificatif d’autorité parentale : décision de justice fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, ou le jugement de tutelle
– un justificatif de domicile du parent
– la carte d’identité de l’enfant, ou s’il n’en a pas, un extrait d’acte de naissance comportant l’indication de filiation. Ou bien un justificatif de nationalité française si l’enfant n’est pas né en France ou que ses parents ne sont pas nés en France
– en cas d’utilisation d’un 2e nom à titre d’usage (nom de l’autre parent par exemple) : le livret de famille.

Que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, ce sont les mêmes documents qui vous seront demandés.
Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site du service public.fr

Combien ça coûte ?
Le coût d’un passeport (timbre fiscal) depuis le 1er juillet 2010 est de :
– 17 euros pour un enfant mineur âgé de 0 à 14 ans inclus.
– 42 euros pour un enfant mineur âgé de 15 ans a 18 ans.

6 COMMENTS

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